CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES - MASSAGEs BIEN ETRE

 

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Coralie Lelièvre, entreprise individuelle immatriculée  sous le numéro N°SIRET 893 207 38100029, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.naturococo.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Coralie Lelièvre.

Coralie Lelièvre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Coralie Lelièvre et est non contractuel.


2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de Coralie Lelièvre  est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Coralie Lelièvre en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Coralie Lelièvre toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Coralie Lelièvre pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par Coralie Lelièvre sont disponibles sur le site internet www.naturococo.fr. Coralie Lelièvre, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.


3- Conditions de réalisation des Prestations

Coralie Lelièvre» n’intervient qu'en cabinet situé 2 square des perdreaux, à Noisiel.

Les Prestations sont proposées le mardi et le dimanche et ponctuellement le lundi et le vendredi en fonction du planning personnel de Coralie Lelièvre.

Lors des séances de massages bien-être, Coralie Lelièvre met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…).

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.naturococo.fr

La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

 

Les massage bien-être pratiqués par Coralie Lelièvre sont dédiées à une clientèle féminine.


4- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Coralie Lelièvre notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Coralie Lelièvre au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Coralie Lelièvre lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Coralie Lelièvre lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Coralie Lelièvre de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, Coralie Lelièvre se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.


5- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.naturococo.fr.

Coralie Lelièvre n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Coralie Lelièvre deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Coralie Lelièvre se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.


5-1. Les « Bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.naturococo.fr. Pour cela, Coralie Lelièvre devra être informée du massage, ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception du paiement ou justificatif de paiement (par virement bancaire ou par Paypal) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Coralie Lelièvre en indiquant son nom et prénom et le nom du tiers bénéficiaire.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le client devra faire sa demande par mail auprès de Coralie Lelièvre.

Coralie Lelièvre procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Coralie Lelièvre uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.


6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Coralie Lelièvre, Coralie Lelièvre se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Coralie Lelièvre seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Coralie Lelièvre une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.


7- Lieu d’intervention

Coralie Lelièvre déploie son activité principalement à son cabinet au 2 square des perdreaux, Noisiel. Et ponctuellement les mardis, au 33 rue de la brèche aux loups, Paris 12e.

8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.


9- Propriété intellectuelle

Coralie Lelièvre est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.naturococo.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Coralie Lelièvre est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Naturococo».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Naturococo » ou autres éléments du site www.naturococo.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Coralie Lelièvre.


10- Responsabilité civile professionnelle

Coralie Lelièvre a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Coralie Lelièvre ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Coralie Lelièvre l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.